CGV

Conditions générales de vente et de livraison  
 
Les conditions générales de vente et de livraison font partie intégrante du contrat entre Simplex SA Berne, Articles de bureau et l’acheteur. Cellesci sont applicables sans réserve et priment sur d’autres conditions commerciales. Les conventions modifiant ou complétant les dispositions ci-après nécessitent l’accord écrit de Simplex SA Berne pour être valables. Elles s’appliquent également, sans mention particulière, aux commandes  ultérieures. L’acheteur reconnaît ces conditions en passant commande ou en réceptionnant la livraison. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique. 
 
1. Validité À partir du 1er janvier 2009 
 
2. Offres et commandes Les offres de Simplex SA Berne sont sans engagement sauf disposition contraire dans le cadre d’une confirmation de commande ou sauf convention contraire expresse et rédigée de notre part. La commande orale ou écrite émise par l’acheteur implique son acceptation des conditions dès lors que celui-ci ne conteste pas son contenu par écrit dans un délai de trois jours ouvrables. Le montant minimum de commande est de 100.- CHF ; pour toute commande inférieure, un supplément de petite commande de 20.- CHF sera facturé. 
 
3. Prix Les prix s’entendent nets départ usine, hors TVA. Les prix de vente correspondent en principe aux bases de calcul de l'Union suisse des papetiers (USP), TVA incluse. Sous réserve de modifications des prix. 
 
4. Emballage, envoi et frais d’expédition en Suisse Les emballages/paquets classiques ne sont pas facturés et ne constituent pas un avoir.  Les consignes de l’acheteur relatives à l’expédition ne sont contractuelles pour Simplex SA Berne que si elles ont été convenues par écrit. Les coûts occasionnés par des emballages spéciaux seront facturés à l’acheteur. Pour les produits standard/en stock, une participation de 12.- CHF aux frais d'envoi sera facturée à l'acheteur si la valeur nette de la marchandise est inférieure à 400. CHF. Les livraisons se font franco de port à l’adresse de l’acheteur si la valeur nette des marchandises est supérieure ou égale à 400.- CHF. Pour les envois directs, les livraisons à des utilisateurs pour le compte de l’acheteur, un supplément de 15.- sera facturé. Simplex SA Berne décide du type de transport. Les coûts supplémentaires pour d’autres types de livraison demandés par l’acheteur, p. ex. livraison par PostExpress, sont à la charge de l’acheteur. Ils seront facturés forfaitairement à 15.- CHF.  
 
5. Délais de livraison Sauf accord particulier concernant une date de livraison/un délai de livraison, Simplex SA Berne livre la marchandise commandée dès qu’elle est disponible. Les articles courants sont en général en stock. Il n’existe pourtant aucun droit inconditionnel à une livraison et une facturation au prix du stock. 
 
6. Étendue de la livraison Simplex SA Berne est autorisée à effectuer des livraisons partielles.  
 
7. Transfert de profits et risques Les profits et risques sont transférés de Simplex SA Berne à l’acheteur au moment où la marchandise quitte l’usine de Simplex SA Berne. Nous vous demandons de signaler immédiatement au livreur tout dommage dû au transport.  
 
8. Responsabilité  Simplex SA Berne n’est responsable à l’égard de l’acheteur que pour les fautes intentionnelles ou dues à une négligence grave. Les dommages causés par une manipulation ou un stockage inappropriés des produits ne sont pas pris en charge.  
 
9. Retours de marchandises et réclamations Les retours de marchandises ne sont pas acceptés exception faite à une demande d’échange, résultant d’une erreur au moment de la commande. Mais celle-ci ne peut être prise en considération que si elle est signalée au plus tard 10 jours après réception de la marchandise. Sous réserve d'échange de marchandises défectueuses. Les retours doivent être discutés par téléphone avec le service interne des ventes de Simplex SA Berne et documentés à l'aide du « Bon de retour » dûment complété. 
 
10. Échantillons Les échantillons d’articles courants en stock, dans une proportion appropriée, ne sont en général pas facturés. 
 
11. Conditions de paiement  L’acheteur doit procéder au paiement des factures sans aucune déduction. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement, le retard s’applique automatiquement sans mise en demeure. Dans ce cas, Simplex SA Berne est autorisée à faire valoir des indemnités de retard de 5% par an.  
 
12. Présentation des marchandises, présentoirs, supports (sauf Esprit) Simplex SA Berne met à disposition du client après accord des présentoirs appropriés pour les marchandises. Ceux-ci restent la propriété de la société Simplex SA Berne. Ils sont à utiliser exclusivement pour la présentation de produits Simplex et sont en général gratuits. Les réalisations particulières, finitions spéciales et frais d’installation seront facturés. 
 
13. Droit applicable Les relations contractuelles entre Simplex SA Berne et l’acheteur sont soumises expressément au droit suisse. 
 
14. For juridique  Le for exclusif pour tout litige éventuel est le siège de Simplex SA Berne. 
 
 
Zollikofen, le 1er octobre 2008 

Simplex AG Bern

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