Conditions générales de vente et de livraison - Simplex SA Berne 
Valables dès le 1er juin 2025 / La version allemande fait foi 

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Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après « CGV ») font partie intégrante de tous les contrats conclus entre Simplex SA Berne (ci-après « Simplex ») et ses clients (ci-après « Acheteur »). Des conditions divergentes de l’acheteur ne sont valables que si elles ont été expressément reconnues par écrit par Simplex. 

 

1. Généralités  

Ces CGV s'appliquent à toutes les relations commerciales avec Simplex SA Berne. Elles sont considérées comme acceptées dès la passation de commande ou l’acceptation de la livraison. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.simplex.ch/agb  

 

2. Offres et conclusion du contrat 

Les offres sont sans engagement et non contraignantes. Le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande ou par l’exécution de la livraison par Simplex. La commande minimale est de CHF 100.–. Un supplément de petite quantité de CHF 20.– est facturé en cas de montant inférieur. 

 

3. Prix 

Tous les prix s'entendent nets, hors TVA, départ entrepôt/centre d'expédition. Sous réserve de modifications de prix et d’erreurs. Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent, sauf accord contraire explicite. 

 

4. Emballage et frais d’expédition (Suisse) 

Les emballages standards sont inclus dans le prix. Les emballages spéciaux sont facturés au prix coûtant. Pour les livraisons dont la valeur nette est inférieure à CHF 400.–, une participation aux frais de port de CHF 12.– est facturée. À partir de CHF 400.–, livraison franco domicile (Suisse/Liechtenstein). Les demandes spéciales (ex. : envoi express) sont facturées en sus. 

 

5. Délais de livraison 

Les délais de livraison ne sont pas contraignants, sauf accord écrit contraire. Les retards de livraison ne donnent droit ni à des dommages-intérêts ni à une résiliation du contrat. 

 

6. Livraisons partielles 

Simplex est autorisée à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour l’acheteur. 

 

7. Transfert des risques 

Les avantages et les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur ou lors du retrait par l’acheteur. 

 

8. Responsabilité 

Simplex est uniquement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Aucune responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou pour perte de gain. 

 

9. Retours et réclamations 

Les retours doivent être préalablement approuvés par le service client. Ils doivent être signalés par e-mail dans les 10 jours suivant la réception avec indication du motif. Les articles personnalisés, utilisés ou endommagés ne sont pas échangeables. 

 

10. Échantillons 

Les envois d’échantillons d’articles en stock sont généralement gratuits, sauf en cas d’abus. 

 

11. Conditions de paiement 

Les factures sont payables net à 30 jours. En cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % p.a. sont dus sans rappel préalable. Simplex se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé. 

 

12. Présentoirs et supports de marchandises 

Les supports de marchandises fournis restent la propriété de Simplex et ne peuvent être utilisés que pour la présentation de produits Simplex. Les fabrications spéciales sont facturées séparément. 

 

13. Protection des données 

Le traitement des données personnelles est conforme à la loi suisse sur la protection des données (revDSG) et à notre déclaration de confidentialité : www.simplex.ch/datenschutz. 

 

14. Droit applicable / For juridique 

Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est Berne, siège de Simplex SA Berne. 

 

15. Réserve de propriété 

La marchandise livrée reste la propriété de Simplex SA Berne jusqu’au paiement complet. 

 

16. Garantie (responsabilité pour défauts) 

La responsabilité se limite à la réparation ou au remplacement. Toute autre demande, notamment de dommages-intérêts, est exclue dans les limites autorisées par la loi. 

 

17. Exception d’inexécution 

Simplex est en droit de suspendre les livraisons tant que des créances restent impayées. 

 

18. Retard de livraison 

Les dates de livraison ne sont pas contraignantes. Toute indemnisation en raison d’un retard est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. 

 

19. Force majeure 

Simplex décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard imputable à des événements indépendants de sa volonté (p. ex. catastrophes naturelles, pandémies, grèves, guerre, pannes informatiques). 

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20. Communication électronique 

Les communications et documents peuvent être transmis par voie électronique (ex. : e-mail) et sont juridiquement équivalents aux documents écrits. 

 

21. Clause salvatrice 

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique. 

 

22. Modifications des CGV 

Simplex se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur est publiée sur le site et s’applique dès sa publication. 

 

(Version 2, valable à partir du 1er juin 2025 jusqu'à nouvel ordre, responsable Mario Müller / CEO) 

 

Contact 
Pour toute question concernant les CGV : 

 
Simplex SA Berne 
Mario Müller 
Bernstrasse 223 
3052 Zollikofen 
mario.mueller@simplex.ch